Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Ateliers. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet et service
Ateliers est une plateforme qui permet à des ateliers (professeurs, associations, structures) de gérer leurs cours, élèves, présences, paiements et boutique, et aux élèves de s'inscrire, payer et suivre leur activité. Ateliers agit comme intermédiaire technique.
2. Compte
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des activités réalisées depuis votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à hello@cobalio.com ; l'éditeur peut suspendre un compte ou retirer un contenu en cas de manquement.
4. Rôle des ateliers et des élèves
Les contrats (inscription à un cours, achat, adhésion) sont conclus directement entre l'atelier et l'élève. Chaque atelier est responsable de ses contenus, tarifs, prestations et obligations légales (facturation, TVA, statut). Ateliers ne garantit ni la qualité ni l'exécution des prestations proposées par les ateliers.
5. Abonnements (ateliers)
Certaines fonctionnalités avancées sont proposées par abonnement payant. Les conditions financières sont détaillées dans nos CGV. L'abonnement est résiliable à tout moment.
6. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les faits des ateliers ou des élèves.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter ou supprimer votre compte depuis l'application (Mon compte).
8. Modification et droit applicable
Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en ligne. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.