Politique de confidentialité

Cobalio, éditeur de l'application Osealo. Contact : hello@cobalio.com.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : nom, e-mail, téléphone (facultatif) — création et gestion du compte.
• Activité pédagogique : inscriptions aux cours, présence, messages, journal — exécution du service.
• Paiements & facturation : montants, factures (via Stripe ; nous ne stockons pas votre numéro de carte) — obligations comptables et contractuelles.
• Studios / ateliers : informations légales (raison sociale, SIRET, adresse) — facturation et conformité.

• Exécution du contrat : gestion du compte, inscriptions, paiements.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, TVA.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : le cas échéant, pour des communications non essentielles.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des sous-traitants encadrés par contrat (art. 28 RGPD) :

• Supabase — Hébergement, base de données, authentification (UE).
• Vercel — Hébergement de l'application web.
• Stripe — Traitement des paiements (certifié PCI-DSS).
• Apple / Google — Distribution des applications mobiles.

L'hébergement de la base de données est situé dans l'Union européenne. D'éventuels transferts hors UE (ex. Stripe, Vercel) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

• Compte et données d'usage : pendant la durée d'utilisation, puis suppression sur demande.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale), sous forme anonymisée après suppression du compte.
• Données de connexion / sécurité : durées légales applicables.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Depuis l'application :

• Exporter mes données (portabilité) — Mon compte → « Exporter mes données ».
• Supprimer mon compte (effacement) — Mon compte → « Supprimer mon compte ».

Pour toute demande : hello@cobalio.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos, l'accès est restreint par des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) et le principe de moindre privilège. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures.

En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans. Pour un élève de moins de 15 ans, l'inscription et le traitement relèvent du consentement du titulaire de l'autorité parentale.

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