Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux abonnements payants souscrits par les ateliers auprès de l'éditeur d'Ateliers. Les ventes réalisées par un atelier auprès de ses élèves (cours, matériel, adhésions) relèvent des conditions propres à cet atelier.
1. Abonnements et prix
L'éditeur propose des abonnements mensuels donnant accès à des fonctionnalités avancées (Premium, PRO). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et affichés avant toute souscription. Un essai gratuit peut être proposé.
2. Paiement
Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS, avec authentification forte (DSP2). Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
3. Facturation
Une facture conforme est émise pour chaque paiement (format Factur-X). Les ateliers renseignent leurs informations légales (raison sociale, SIRET, TVA) dans leurs paramètres.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et reconductibles mensuellement. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) s'applique. Pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec votre accord exprès, vous renoncez à ce droit une fois le service pleinement fourni.
6. Ventes réalisées par les ateliers
Les inscriptions aux cours, achats de matériel en boutique et adhésions sont des contrats conclus entre l'élève et l'atelier concerné, aux conditions et prix fixés par cet atelier. L'atelier est seul responsable de ses obligations (information précontractuelle, facturation, garanties, médiation de la consommation). Ateliers agit comme intermédiaire technique de paiement.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter (adhésion à un médiateur de la consommation requise).
8. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à hello@cobalio.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français.